Tracts

[Viviane]

Bonjour,

Joëlle a envoyé un devis du même endroit à 220 ttc les 6 000…

Patrick a les infos pour Toulouse.

On en reparle demain.

[Pousset Nicolas]

Je me permet d’ajouter les informations suivantes sur les obligations officiel pour se faire rembourser les tracts, bulletin et affiches :

Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier,
l’impression des bulletins de vote, affiches et circulaires et les frais d’affichage (article L.224-24 du code
électoral).
La prise en charge par l’État du coût du papier et de l’impression n’est effectuée que pour les circulaires et
les bulletins de vote produits à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l’un des
critères suivants :
a) Papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ou équivalent ;
b) Papier bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts délivrée par les
systèmes FSC, PEFC ou équivalent.

Document complet : https://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/36043/212302/file/caracteristiques_documents_propagande+DEP.pdf

[Pousset Nicolas]

Nouvel ajout pour ce qui doit être fournis pour les élections est décrit dans le document suivant :

https://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/36041/212294/file/Lieu_date_depot_DEP.pdf

Je sais pas trop quoi en penser ?
Est-ce que l’on veut le « CONCOURS DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE » ?

Il faut les déposer sur Lyon à ces dates :
Du 26/04/2021 au 07/05/2021
Lundi : 12h00 à 18h00
Mardi au jeudi : 08h00 à 18h00
Vendredi : 08h00 à 12h00
les 10 et 11 /05/2021
de 07h00 à 19h00
le 12/05/2021
de 07h00 à 12h00

[Pousset Nicolas]

Bonjour,

Un petit passage sur le site de l’insee : https://statistiques-locales.insee.fr/#bbox=684827,5817055,21307,12855&c=indicator&i=reu_com.nb_electeurs_inscrits_lp&selcodgeo=74012&view=map1

Les personnes inscrit sur les listes électorales :
– Annemasse : 15357
– Ambilly : 3165
– Villa la grand : 4964

Ce qui fait qu’il faudrait fournir, si on veux passer par le « CONCOURS DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE » c.a.d l’envoie à chaque foyer d’une page de programme et du bulletins de vote.

Il faudrait imprimer :
– environ 24600 circulaires (je suppose que c’est le programme). Calcul : total + 5%
– environ 51800 bulletins de vote Calcul :deux fois (total + 10%)

Le tout pour le 12 mai, ca me parait difficile.

C’est du moins ce que j’ai compris de la de la chose.

[Auteur]

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