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Contrairement à la réponse sur ma contribution au SCOT les élus locaux ont bien leur mot à dire sur la fiscalité.
Voir l’origine de la convention selon le GTE
1971 : Fondation du Comité national des frontaliers de France, regroupement de toutes les associations défendant les intérêts des frontaliers, en France.
1973 : Signature de la convention franco-genevoise de rétrocession des impôts (fonds frontaliers) : Dès 1963, l’association comprenant qu’il fallait tout faire pour favoriser l’intégration des populations frontalières de part et d’autre de la frontière, se positionne sur le problème de l’imposition à la source à Genève en demandant à l’Etat genevois le reversement d’une partie de l’impôt perçu au bénéfice des communes et des départements. Cette demande de rétrocession, dans l’esprit des fondateurs, devait permettre d’assurer une pleine solidarité avec l’ensemble des populations du bassin de vie. C’est en 1970, que lors du Congrès départemental, Lucien Vindret, maire de Collonges-sous-Salève, entreprend avec l’aide de l’association, présidée par Max Préau, une négociation avec l’Etat genevois. Un protocole d’accord sera signé, et le 29 janvier 1973 il sera ratifié.
1974 : Création du Comité régional franco-genevois (CRFG). Depuis 1976, le Groupement siège au sein des commissions permanentes du CRFG en tant que membre.
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